Où New York rencontre Montréal
Where NY Meets Montréal

Incitatifs

Un endroit où le taux d'imposition de l'état est à zéro pour les manufacturiers.
Un endroit ayant des experts qui s'assurent que votre projet reçoive le maximum d'incitatifs.
Un programme d'état ayant des incitatifs pour les projets verts, la création d'emplois et pour la recherche et le développement.
Un endroit ayant une approche d'équipe unique, axée sur votre succès.

Incitatifs, crédits d'impôt et assistance pour donner à votre entreprise, un avantage concurrentiel

Nos agences locales et d'état pour le développement économique proposent plusieurs incitatifs et services pour vous aider à mener à bien votre projet, incluant:

  • Prêts à intérêts réduits
  • Obligations industrielles
  • Crédits d'impôt
  • Aide pour la formation
  • Zones franches
  • Recrutement des employés
  • Aide pour l'immigration et l'exportation
  • Subventions
  • ReCharge NY
  • Et plus encore!

Aussi, les fabricants approuvés de l'état de New York bénéficient d'un taux d'imposition de zéro sur leurs revenus de base, un taux d'imposition réduit, une limite d'impôt sur le capital, un taux d'impôt limité forfaitaire et un crédit d'impôt sur les biens immobiliers.

Consultez nos incitatifs les plus populaires et n'hésitez pas à nous contacter pour en savoir davantage.

Incitatifs de l'état

Les crédits d'impôt Excelsior

Les crédits d'impôt Excelsior - les firmes participant au programme d'emplois d'Excelsior (Excelsior Jobs Program) peuvent profiter de quatre nouveaux crédits d'impôt remboursables.  Les entreprises peuvent recevoir leurs crédits pendant une période de 10 ans.

  • Crédit d'impôt d'emplois Excelsior: Crédit de 6.85% sur les salaires de nouveaux emplois nets ou 7.5% des salaires de nouveaux emplois nets d'un projet certifié vert.
  • Crédit d'impôt pour investissements Excelsior: Crédit évalué à 2% d'investissements certifiés ou 5% d'investissements dans un projet vert certifié.
  • Crédit d'impôt Excelsior pour la recherche et le développement: Crédit de 50% d'un crédit du Federal Research and Development jusqu'à 6% (ou 8% pour projets verts certifiés) des dépenses de recherches faites dans l'état de New York.
  • Crédit d'impôt Excelsior sur les taxes foncières: disponible pour les entreprises s'installant dans des régions défavorisées et aux entreprises d'industries ciblées qui rencontrent un niveau déterminé de création d'emplois et d'investissements.

Autres incitatifs de l'état

Taux d'imposition de zéro pour les fabricants

Savez-vous que le taux d'imposition pour les fabricants approuvés de l'état de New York est de zéro?

  • New Jersey - 10.05%
  • Pennsylvania - 9.99%
  • Massachusetts - 8%
  • Connecticut - 7.5%
  • Vermont - 6.5%

Pour en savoir davantage, incluant la définition de "fabricant approuvé," veuillez cliquuer ici.

Incitatifs de l'Industrial Development Agency (IDA)

La North Country Chamber of Commerce travaille étroitement avec les agences de comtés IDA qui ont comme mission de promouvoir, d'encourager et d'attirer les entreprises dans la région afin  qu'elle puisse accroître leurs effectifs dans l'état de New York.  Ceci est possible grâce au fait que le IDA peut émettre des obligations et de l'assistance financière sous forme d'incitatifs fiscaux au secteur privé.  Ci-dessous sont les programmes d'aide du IDA les plus utiles.

IMPÔT FONCIER - PAIEMENTS AU LIEU D'IMPÔT (PILOTS)

  • L'un des programmes les plus utilisés du IDA sont les paiements en remplacement d'impôt, ou un arrangement PILOT qui permet une réduction de l'impôt foncier.

    Un PILOT est utilisé pour abaisser les frais d'une compagnie en démarrage ou en phase d'expansion.  Le montant d'impôt payé/dû est réduit en début de projet tandis que la compagnie verse des paiements préapprouvés à l'autorité fiscale (gouvernement local, commission scolaire, etc.) pour ensuite payer l'impôt sur la pleine valeur du projet.

    Un projet peut être admissible au programme PILOT d'un IDA s'il satisfait certains critères.  Une entente entre l'IDA et le requérant entre en vigueur et le requérant accepte de faire des paiements au lieu de payer de l'impôt pour lequel il serait responsable si le projet n'était pas approuvé par l'IDA.

OBLIGATIONS EXONÉRÉES D'IMPÔT

  • Les IDA peuvent émettre des obligations exonérées d'impôt (IRBs) pour des projets approuvés.  Une bonne estimation est que le financement exonéré d'impôt est entre 67% et 70% sur ce que le taux d'impôt comparable aurait été.

    Les projets éligibles varient, mais typiquement incluent: L'achat et la rénovation d'un édifice, la construction d'un nouveau édifice ou agrandissement d'un édifice existant, financement de machinerie et équipement en conjonction avec la construction, rénovation ou agrandissement d'un édifice industriel, d'un entrepôt, d'un centre de recherche, de projets exonérés d'impôt, de petits projets d'énergie alternative, de parcs éoliens, de propriétés commerciales - permis pour la vente au détail ou médical, résidentiel, distribution, service, loisir ou réutilisation adaptée.

ENREGISTREMENT DU PRÊT HYPOTHÉCAIRE ET EXONÉRATION DE TAXE DE VENTE

  • Les IDAs peuvent offrir une exonération de taxe pour l'enregistrement de prêts hypothécaires et pour la taxe de vente de l'état de New York pour des transactions de contrats de cession-bail; faisant partie de la politique d'exonération de taxes de l'IDA.

EXONÉRATION DE TAXES DE VENTE ET DE TAXES D'UTILISATION

  • Les projets approuvés pour l'IDA peuvent être exonérés de paiements de taxe de vente sur les achats approuvés.  Une entreprise approuvée pour recevoir les bénéfices de l'IDA, ainsi que son entrepreneur, peut être nommés comme représentant de l'IDA et recevoir l'exonération des taxes de vente et d'utilisation pour certains achats.

Pour en savoir davantage, veuillez cliquer sur les liens ci-dessous ou contactez-nous.

Clinton County IDA (CCIDA)

Essex County IDA

Franklin County IDA

Hamilton County IDA

St. Lawrence County IDA

Sélecteurs de sites!
Aperçu des propriétés disponibles
|
Télécharger les données du comté